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Conditions générales
Dernière mise à jour 22 juillet 2026
Acceptation de nos conditions juridiques
Nous sommes Strat-Ai-Gize Marketing & Automation LTD., faisant affaire sous les noms Strataigize et Strataigize Marketing (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada au 25th Floor, 700 West Georgia Street, Vancouver, British Columbia V7Y 1B6. Notre numéro de TPS/TVH est 787437557 BC0001.
Nous exploitons le site Web https://strataigize.com (le « Site »), l’application mobile Strataigize ROAS Calculator (l’« Application »), ainsi que tout autre produit et service connexes qui renvoient ou lient aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous joindre par téléphone au (+1)6047203967, par courriel à info@strataigize.com, ou par la poste au 25th Floor, 700 West Georgia Street, Vancouver, British Columbia V7Y 1B6, Canada.
Les présentes Conditions juridiques constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Strat-Ai-Gize Marketing & Automation LTD., concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Vous convenez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
Les conditions et documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont par les présentes expressément incorporés par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions juridiques de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis précis de chaque tel changement. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions juridiques pour rester informé des mises à jour. Vous serez assujetti aux changements apportés à toute version révisée des Conditions juridiques, et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptés, par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.
Les Services s’adressent aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
11. LICENCE D’APPLICATION MOBILE
12. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
26. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
1. Nos services
Les renseignements fournis lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinés à être distribués à, ni utilisés par, une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où une telle distribution ou utilisation contreviendrait à la loi ou à un règlement ou nous assujettirait à une exigence d’enregistrement dans ce territoire ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.
Les Services ne sont pas adaptés pour se conformer à des règlements propres à une industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que si vos interactions seraient assujetties à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une façon qui contreviendrait à la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2. Droits de propriété intellectuelle
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de site Web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui s’y trouvent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « TELS QUELS » uniquement pour votre usage personnel, non commercial, ou à des fins commerciales internes.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment obtenu l’accès,
uniquement pour votre usage personnel, non commercial, ou à des fins commerciales internes.
Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republie, téléversé, affiché, exposé publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre permission écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : info@strataigize.com. Si nous vous accordons jamais la permission de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement aux Services, au Contenu et aux Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions
Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous donnez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par l’intermédiaire des Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement au sujet des Services (« Soumissions »), vous convenez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle dans une telle Soumission. Vous convenez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions par toute partie des Services, vous :
- confirmez que vous avez lu et acceptez nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, n’afficherez, ne téléverserez ni ne transmettrez par l’intermédiaire des Services aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère;
- dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral sur une telle Soumission;
- garantissez que toute telle Soumission est originale de votre part ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleinement l’autorité de nous accorder les droits susmentionnés relativement à vos Soumissions; et
- garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des renseignements confidentiels.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous convenez expressément de nous rembourser pour toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.
3. Déclarations de l’utilisateur
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous convenez de respecter les présentes Conditions juridiques; (2) vous n’êtes pas mineur dans le territoire où vous résidez; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autrement; (4) vous n’utiliserez pas les Services à une fin illégale ou non autorisée; et (5) votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ou aucun règlement applicable.
Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. Produits
Tous les produits sont assujettis à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles de changer.
5. Achats et paiement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Discover
- PayPal
- e-transfer
Vous convenez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués par l’intermédiaire des Services. Vous convenez en outre de mettre à jour rapidement les renseignements de compte et de paiement, y compris l’adresse de courriel, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions conclure vos transactions et vous joindre au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugerons requis. Nous pouvons changer les prix à tout moment. Tous les paiements se feront en dollars américains.
Vous convenez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement choisi pour de tels montants dès que vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou toute inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
6. Abonnements
Facturation et renouvellement
Votre abonnement se poursuivra et se renouvellera automatiquement à moins d’annulation. Vous consentez à ce que nous débitions votre mode de paiement de façon récurrente sans exiger votre approbation préalable pour chaque débit récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable. La durée de votre cycle de facturation est mensuelle.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous écrire à info@strataigize.com.
Changements de frais
Nous pouvons, de temps à autre, apporter des changements aux frais d’abonnement et nous vous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable.
7. Politique de remboursement
Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera émis.
8. Activités interdites
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en lien avec toute entreprise commerciale, sauf celles que nous approuvons ou endossons expressément.
En tant qu’utilisateur des Services, vous convenez de ne pas :
- Récupérer systématiquement des données ou d’autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
- Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d’autres utilisateurs, surtout dans toute tentative d’apprendre des renseignements sensibles de compte comme des mots de passe d’utilisateur.
- Contourner, désactiver ou autrement nuire aux fonctions liées à la sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui s’y trouve.
- Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
- Utiliser tout renseignement obtenu des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
- Faire un usage impropre de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou d’inconduite.
- Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou tout règlement applicable.
- Vous livrer à un encadrement (framing) ou à un lien non autorisé vers les Services.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autre matériel, y compris un usage excessif de majuscules et le pourriel (publication continue de texte répétitif), qui nuit à l’utilisation et à la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, change ou nuit à l’utilisation, aux fonctions, au fonctionnement ou à l’entretien des Services.
- Vous livrer à toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données.
- Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
- Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’information, y compris, sans s’y limiter, des formats d’échange graphique clairs (« gifs »), des pixels 1×1, des bogues Web, des témoins ou d’autres dispositifs semblables (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).
- Nuire aux Services, les perturber ou créer un fardeau indu sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
- Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie des Services.
- Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
- Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou d’autre code.
- Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel composant ou constituant d’une quelconque façon une partie des Services.
- Sauf dans la mesure où cela résulte de l’usage standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, extracteur ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
- Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
- Faire tout usage non autorisé des Services, y compris recueillir des noms d’utilisateur et/ou des adresses de courriel d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
- Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
- Vendre ou autrement transférer votre profil.
9. Contributions générées par les utilisateurs
Les Services n’offrent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner l’occasion de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, d’interpréter, de diffuser, de distribuer ou de radiodiffuser du contenu et des documents destinés à nous ou sur les Services, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, de la vidéo, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des renseignements personnels ou d’autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites Web de tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :
- La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’interprétation, et l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux d’un tiers.
- Vous êtes le créateur et le propriétaire, ou vous avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
- Vous avez le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
- Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
- Vos Contributions ne sont pas de la publicité, des documents promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du pourriel, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation non sollicités ou non autorisés.
- Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, lubriques, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
- Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent de quiconque.
- Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne précise ou une catégorie de personnes.
- Vos Contributions ne violent aucune loi, aucun règlement ni aucune règle applicable.
- Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers.
- Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
- Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à la préférence sexuelle ou à un handicap physique.
- Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne lient pas à du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions juridiques, ni aucune loi ou aucun règlement applicable.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser les Services.
10. Licence de contribution
Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser tout renseignement et toute donnée personnelle que vous fournissez conformément aux conditions de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).
En soumettant des suggestions ou d’autre rétroaction concernant les Services, vous convenez que nous pouvons utiliser et partager une telle rétroaction à toute fin sans compensation à votre égard.
Nous n’affirmons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous convenez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.
11. Licence d’application mobile
Licence d’utilisation
Si vous accédez aux Services par l’Application, nous vous accordons alors un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder à l’Application et de l’utiliser sur de tels appareils strictement conformément aux conditions de la présente licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions juridiques. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source de, ou déchiffrer l’Application; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, bonification, traduction ou œuvre dérivée de l’Application; (3) violer toute loi, règle ou règlement applicable en lien avec votre accès à l’Application ou son utilisation; (4) supprimer, modifier ou obscurcir tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce) publié par nous ou les concédants de licence de l’Application; (5) utiliser l’Application pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou destinée; (6) rendre l’Application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps; (7) utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrentiel avec l’Application ou qui la remplace d’une quelconque façon; (8) utiliser l’Application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site Web ou pour envoyer tout courriel commercial non sollicité; ou (9) utiliser tout renseignement exclusif ou l’une de nos interfaces ou de notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil destiné à être utilisé avec l’Application.
Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application obtenue de l’Apple Store ou de Google Play (chacun un « Distributeur d’applications ») pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre Application est limitée à une licence non transférable d’utiliser l’application sur un appareil qui utilise les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d’applications applicable; (2) nous sommes responsables de fournir tout service d’entretien et de soutien relativement à l’Application comme précisé dans les conditions de la présente licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions juridiques ou autrement exigé en vertu de la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de soutien relativement à l’Application; (3) en cas de défaut de l’Application de se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez aviser le Distributeur d’applications applicable, et le Distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’Application, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie relativement à l’Application; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes; (5) vous devez respecter les conditions d’entente de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application, p. ex., si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas violer leur entente de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application; et (6) vous reconnaissez et convenez que les Distributeurs d’applications sont des bénéficiaires tiers des conditions de la présente licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions juridiques, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les conditions de la présente licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions juridiques contre vous à titre de bénéficiaire tiers de celles-ci.
12. Sites Web et contenu de tiers
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez y être envoyé par le Site ou l’Application) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musique, sons, vidéos, renseignements, applications, logiciels et autre contenu ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Ces Sites Web de tiers et ce Contenu de tiers ne sont pas examinés, surveillés ni vérifiés quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables de tout Site Web de tiers auquel on accède par l’intermédiaire des Services ni de tout Contenu de tiers publié sur les Services, disponible par leur intermédiaire ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou les autres politiques des Sites Web de tiers ou du Contenu de tiers, ou qui s’y trouvent. L’inclusion, le lien vers, ou la permission d’utiliser ou d’installer tout Site Web de tiers ou tout Contenu de tiers n’implique pas notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devriez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devriez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relativement à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez par l’intermédiaire de Sites Web de tiers se fera par d’autres sites Web et auprès d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement à de tels achats, qui sont exclusivement entre vous et le tiers applicable. Vous convenez et reconnaissez que nous n’endossons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web de tiers et que vous nous tiendrez quittes de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez quittes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous est causé relativement à, ou résultant de quelque façon de, tout Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites Web de tiers.
13. Gestion des services
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour des violations des présentes Conditions juridiques; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités d’application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, retirer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et le contenu qui sont excessifs en taille ou qui sont de quelque façon onéreux pour nos systèmes; et (5) autrement gérer les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.
14. Politique de confidentialité
Nous tenons à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.strataigize.com/policies/privacy-policy/. En utilisant les Services, vous convenez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis et au Canada. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la communication de données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis et au Canada, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données aux États-Unis et au Canada, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis et au Canada.
15. Durée et résiliation
Les présentes Conditions juridiques resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, de poursuivre des recours civils, criminels et injonctifs.
16. Modifications et interruptions
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de retirer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour tout renseignement sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption des Services.
Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pourrions éprouver des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer de l’entretien lié aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou autrement de modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité d’accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions juridiques ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions à cet égard.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions juridiques seront régies et définies conformément aux lois du Canada. Strat-Ai-Gize Marketing & Automation LTD. et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en lien avec les présentes Conditions juridiques.
18. Règlement des différends
Négociations informelles
Pour accélérer le règlement et contrôler le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun un « Différend » et collectivement, les « Différends ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Différend (sauf les Différends expressément prévus ci-dessous) de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager un arbitrage. De telles négociations informelles commencent sur avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.
Arbitrage contraignant
Si les parties sont incapables de résoudre le différend par négociation informelle, le différend sera finalement résolu par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international en vigueur au moment du commencement de l’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de trois (3). Le siège, ou le lieu juridique, de l’arbitrage sera Vancouver, Canada. La langue de la procédure sera l’anglais. Le droit applicable des présentes Conditions juridiques sera le droit substantiel du Canada.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure; (b) il n’y a aucun droit ni aucune autorité pour qu’un Différend soit arbitré sur une base de recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n’y a aucun droit ni aucune autorité pour qu’un Différend soit intenté à titre représentatif prétendu au nom du public en général ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie; (b) tout Différend lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties n’élira d’arbitrer tout Différend tombant dans la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable et un tel Différend sera décidé par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés pour la compétence ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
19. Corrections
Il peut y avoir des renseignements sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les renseignements sur les Services à tout moment, sans préavis.
20. Avis de non-responsabilité
LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET/OU FINANCIER QUI Y EST STOCKÉ, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SEMBLABLE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’ENDOSSONS PAS, NE GARANTISSONS PAS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON DE, SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ EXERCER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LÀ OÙ C’EST APPROPRIÉ.
21. Limitations de responsabilité
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE PROFIT PERDU, LE REVENU PERDU, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELCONQUE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
22. Indemnisation
Vous convenez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir quittes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et dépenses d’avocats raisonnables, formulés par un tiers en raison de, ou découlant de : (1) l’utilisation des Services; (2) la violation des présentes Conditions juridiques; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte ouvertement nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous convenez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute telle réclamation, action ou procédure assujettie à la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
23. Données de l’utilisateur
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gérer le rendement des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de telles données.
24. Communications, transactions et signatures électroniques
Visiter les Services, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication soit par écrit. VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES À L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOSSIERS, ET À LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOSSIERS DE TRANSACTIONS AMORCÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, tout règlement, toute règle, tout arrêté ou toute autre loi dans tout territoire qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de dossiers non électroniques, ou les paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
25. Messagerie texte SMS
Retrait
Si à tout moment vous souhaitez cesser de recevoir des messages SMS de notre part, répondez simplement au texto par « STOP ». Vous pourriez recevoir un message SMS confirmant votre retrait. Après cela, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part. Si vous voulez vous inscrire de nouveau, veuillez vous inscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages SMS.
Frais de message et de données
Veuillez noter que des frais de message et de données peuvent s’appliquer à tout message SMS envoyé ou reçu. Les tarifs sont déterminés par votre transporteur et les détails de votre forfait mobile. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Si vous avez des questions sur votre forfait texto ou votre forfait de données, communiquez avec votre fournisseur sans fil.
Soutien
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant nos communications SMS, veuillez répondre avec le mot-clé HELP. Vous pouvez aussi nous écrire à info@strataigize.com ou appeler au (+1)6047203967. Si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez lire notre politique de confidentialité : https://www.strataigize.com/policies/privacy-policy/.
26. Utilisateurs et résidents de la Californie
Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec l’unité d’aide aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.
27. Dispositions diverses
Les présentes Conditions juridiques et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur les Services ou relativement aux Services constituent l’entente et l’entente intégrales entre vous et nous. Notre défaut d’exercer ou de faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions juridiques ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout défaut d’agir causé par toute cause hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Il n’y a aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun emploi ni aucune relation d’agence créée entre vous et nous par suite des présentes Conditions juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous convenez que les présentes Conditions juridiques ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez avoir fondés sur la forme électronique des présentes Conditions juridiques et sur l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions juridiques.
28. Nous joindre
Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou de recevoir plus d’information concernant l’utilisation des Services, veuillez nous joindre à :
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